Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente font partie intégrante de nos offres et de vos commandes. Elles reçoivent toujours application sur nos conditions générales de vente, sauf en cas de conventions contraires écrites.

L’application de nos conditions

générales de vente implique, de plein droit, la non-application de toutes autres conditions générales d’achat ou de vente, sauf accord express et par écrit. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes ou autres documents, ne sont donnés qu’a titre indicatif et n’engagent pas le vendeur.

Commandes

Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit, ou par messagerie informatique. Elles ne doivent comporter que des quantités livrables en une seule fois, en un seul lieu, et pour une seule et même facture.

En raison de la spécificité de certains produits et/ou services, le vendeur se réserve le droit de notifier à l’acheteur des conditions particulières d’exécution de la commande.

Les offres écrites de la société ne sont valables que pour une réponse immédiate. Les tarifs sont modifiables sans préavis, même en cas d’exécution d’une commande à livraisons fractionnées.

Sauf spécification contraire, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires d’usine et sont vendus en l’état, sans transformation.

Délai de livraison

Si aucun délai de livraison n’est fixé, cette livraison aura lieu suivant les possibilités de la fabrication et de nos transporteurs. Les délais de livraison ne sont donnés qu’a titre indicatif et sans engagement ; en aucun cas les retards dans la livraison ne peuvent donner lieux ou motiver une demande en dommages et intérêts ou annulation de commande.

Suspension de livraison

Tous les évènements affectant le vendeur ou ses fournisseurs, tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, interdiction totale ou partielle des autorités adminisratives nationales ou internationales, modification des conditions d’importation ou de change, pénurie de matières premières et/ou d’énergie, limitation de production, rupture d’approvisionnement, etc.et, d’une façon générale, tous les cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de pleins droit, le vendeur à suspendre le contrat en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts à l’acheteur.

Résiliation de la commande en cas de suspension de livraison. Dans le cas ci-dessus l’acheteur pourra demander la résiliation de la commande s’il ne désire pas supporter la suspension des livraisons en cours.

Coût du transport

Sauf accord particulier, les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Ils seront facturés, pour toutes commande inférieure à 150€, 10€ minimum.

Transport

Nos marchandises et leurs emballages voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de règlement, et même en cas de paiement par effet de commerce ou de vente franco. Il appartient donc à notre clientèle, le cas échéant, de sauvegarder elle-même ses droits vis-à-vis du transporteur, conformément à la loi, notament aux dispositions des articles 105 et suivants du code du commerce.

La reception de la marchandise

La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée ; dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l’acheteur les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférant. Le contrôle de la qualité et de la nature du produit Aucune réclamation ne peut être acceptée après le départ du chauffeur si elle n’est pas stipulée sur le bordereau de livraison. En cas de livraison non conforme à la commande, la marchandise concernée doit être restituée au vendeur, par l’acheteur, dans l’état ou elle a été fournie. La responsabilité du vendeur sera celle édictée au §6.3 ci-dessous.

Les Tolérances

Les livraisons du vendeur sont faites avec les tolérances des fabricants sur quantités, dimensions, épaisseurs et caractéristiques afférentes à la qualité.

Réclamations

Les éventuelles contestations consernant la qualité, les caractéristiques, le type de la marchandise fournie et tout vice apparent ou caché, devront être immédiatement portées à notre connaissance. Toute réclamation doit être motivée par des faits concrets et précis, et adressée par écrit dans un délai de 3 semaines après réception de la facture. Les déductions d’office sur les règlements de nos factures de marchandises ne sont pas acceptées.

Tout retour de marchandise ne peut être éffectué qu’avec notre accord préalable, exprimé par écrit sur un bon de retour signé par les deux parties, précisant également la partie en charge du transport retour. Dans le cas ou nous reconnaîtrions les produits fournis par nous défectueux pour vice de matière ou de fabrication, notre garantie est limitée à la remise en état ou au remplacement de la marchandise et à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en oeuvre.

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou les marchandises n’auraient pas été convenablement utilisées, comme dans le cas ou elles n’auraient pas été mises en oeuvre conformément aux règles de l’art.

Règlement

Pour les clients bénéficiant d’un compte ouvert, nos factures sont payables à notre établissement. Pour tout dépassement du délai de paiement, il est ajouté au dû les frais de prorogation et les intérêts de retard, calculés sur la base de 1.5 fois le taux légal.

Pour les clients ne bénéficiant pas d’un compte ouvert, le paiement s’entend au comptant par avance.Le fait d’avoir éventuellement bénéficié d’une facilité de paiement n’entraîne aucune obligation de notre part de maintenir celle-ci.

Si une vente comporte plusieurs livraisons, le défaut de paiement d’une seule d’entre elles, comme le refus d’acceptation d’une traite, pourra entraîner de plein droit à notre gré, sans mise en demeure ni notification, la résolution immédiate de la vente sans préjudice de tout autre recours.

A défaut de cette option, toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit, et après mise en demeure, intérêts au taux en vigueur. En cas de règlement anticipé un escompte de 0.50% par mois sera accordé. Il pourra être déduit directement du montant à payer.

Défaut de paiement

De convention expresse, et sauf report exceptionnel accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application, à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais de recouvrement et intérêts légaux. Tout protêt, retour d’effet ou retard dans le paiement d’une seule facture donnera au vendeur le droit de réclamer, après simple mise en demeure, le paiement immédiat de toutes sommes, même non échues, qui pourraient lui être dues.

Retard de paiement

Le paiement est réputé effectué lorsque le vendeur a la pleine disposition des fonds en contre partie de la vente ou de la prestation. Dans le cas ou les sommes dues sont versées avec retard, des pénalités sont appliquées de plein droit sur la base d’une fois et demie le taux d’intérêts légal en vigueur, à la date de la facture.

Clause de réserve de propriété

De convention expresse, est réservée au vendeur la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, étant préciseé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques vaudra paiement.

Pour le cas de cessation de paiement de fait ou de droit, comme pour le cas ou il laisserait impayée, en tout ou partie, une seule échéance, l’acheteur s’interdit formellement de continuer à utiliser, à transformer ou à vendre les marchandises dont la propriété est réservée au vendeur.

Dès lors que l’acheteur laisserait impayée, en tout ou partie, une échéance, le vendeur, sans perdre aucun de ses autres droits, pourra exiger la restitution de la totalité des marchandises dont il s’est réservé la propriété, qu’il s’agisse des marchandises objet de la présente facture ou des marchandises ayant fait l’objet d’autre factures au titre d’une des commandes quelconques de l’acheteur.

Les règlements de l’acheteur, quelle que soit l’imputation que ce dernier serait amené à leur donner ultérieurement, et même si leur montant correspond exactement à l’une des factures s’imputeront en priorité pour l’application de la présente clause, à celles des factures du vendeur qui correspondent à des marchandises qui auront été utilisées ou revendues (l’imputation par facture s’effectuant elle-même dans la mesure de l’utilisation ou de la revente des marchandises objet de la facture).

Contrôle de la qualité du produit

Les responsabilités du vendeur en matière de vice caché sont celles prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Tous défauts inhérents à la matière n’obligent le vendeur qu’au remplacement pur et simple de la marchandise, à l’exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis.

La société n’accepte aucun retour de marchandise, sans l’avoir préalablement autorisé. Les rendus de marchandises, non imputables à la société et acceptés, subiront dans les cas une minoration de la valeur de reprise au moins égale à 15% dela valeur de facturation.